Dernière mise à jour : août 2026
Le site agencyh.net et les services commercialisés sous la marque #AGENCY sont exploités par :
Monsieur Oidi Youssri, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « One Your ».
#AGENCY est une marque commerciale exploitée par l’entreprise individuelle One Your.
Ci-après dénommée « #AGENCY » ou « le Prestataire ».
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles #AGENCY fournit à ses clients des prestations de communication digitale, notamment :
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.
Les services de #AGENCY sont principalement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, agences, professions libérales, associations, TPE et PME.
Le client déclare disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour commander les prestations au nom de son entreprise.
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site agencyh.net au moment de la commande.
Les prestations peuvent notamment être proposées sous la forme :
Lorsque les besoins du client dépassent le contenu de l’offre choisie, un devis complémentaire lui est présenté avant toute intervention supplémentaire.
Le client sélectionne le pack ou la prestation correspondant à ses besoins et complète les informations demandées.
La commande devient définitive après :
Après son inscription, un responsable #AGENCY contacte le client afin de découvrir son activité, de recueillir ses besoins et d’organiser le démarrage de son accompagnement.
#AGENCY se réserve le droit de refuser une commande manifestement contraire à la loi, à l’ordre public ou à ses valeurs professionnelles.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande ou mentionnés sur le devis accepté par le client.
Sauf indication contraire, les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Les principales offres proposées sont actuellement :
Le budget consacré à la diffusion des campagnes publicitaires n’est pas compris dans le tarif de 99 € et reste intégralement à la charge du client.
#AGENCY peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire n’affecte pas les commandes déjà réglées ni les périodes d’abonnement déjà commencées.
Le règlement peut être effectué par :
Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la commande.
Pour les offres annuelles, la totalité du montant annuel est exigible au moment de la commande. Le client bénéficie alors de 12 mois de service pour un prix correspondant à 10 mensualités.
Pour les prestations ponctuelles, le paiement intégral est exigé avant le commencement de la prestation, sauf accord écrit contraire.
Toutes les prestations payées mensuellement sont proposées sans durée minimale d’engagement.
Cela concerne notamment :
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la commande.
Le client peut demander sa résiliation à tout moment, sans avoir à fournir de motif et sans payer de pénalité.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée. Toute mensualité commencée reste due et ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.
Pour éviter le prélèvement de la mensualité suivante, la demande de résiliation doit être transmise avant la prochaine date de renouvellement.
La demande peut être effectuée par e-mail ou par WhatsApp aux coordonnées indiquées sur le site.
Les formules annuelles correspondent à l’achat de 12 mois de service réglés en une seule fois au moment de la commande.
En choisissant une formule annuelle, le client bénéficie de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel.
La formule annuelle prend fin à l’issue des 12 mois. Elle n’est pas renouvelée automatiquement, sauf accord exprès du client.
Le paiement annuel étant effectué en contrepartie d’un tarif préférentiel, les sommes versées ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en cas d’arrêt anticipé demandé par le client, sauf manquement établi de #AGENCY à ses obligations.
Les prestations ponctuelles sont réglées en une seule fois et prennent fin après leur réalisation, leur livraison et leur validation.
Elles concernent notamment :
#AGENCY souhaite construire une relation fondée sur la satisfaction et la qualité du travail réalisé.
Lorsqu’il choisit une formule mensuelle, le client reste entièrement libre de poursuivre ou d’arrêter son abonnement chaque mois.
Aucuns frais de résiliation ni aucune pénalité de départ ne sont appliqués.
Les délais de réalisation sont communiqués au client en fonction de la prestation choisie, de la complexité du projet et de la disponibilité des éléments nécessaires.
Les délais commencent uniquement lorsque #AGENCY dispose :
Tout retard du client dans la transmission de ces éléments reporte automatiquement le délai de réalisation, sans engager la responsabilité de #AGENCY.
Le client s’engage à :
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations relatives à son entreprise.
Le client garantit qu’il possède les droits et les autorisations nécessaires sur les photos, vidéos, logos, textes et documents qu’il transmet à #AGENCY.
Il garantit notamment avoir obtenu l’autorisation des personnes reconnaissables sur les images communiquées.
#AGENCY ne pourra pas être tenue responsable d’une réclamation résultant d’un contenu fourni par le client sans autorisation suffisante.
Lorsque le client ne dispose pas de contenus, #AGENCY peut créer des visuels et des publications adaptés à son activité, dans les limites de la formule commandée.
Lorsque la prestation prévoit une validation préalable, les propositions sont transmises au client avant leur publication ou leur mise en ligne.
Le client doit signaler clairement les corrections souhaitées dans un délai raisonnable.
Les demandes constituant une modification importante du projet initial, une nouvelle orientation ou l’ajout d’une prestation non prévue pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de validation expresse du client, #AGENCY ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur qui était visible au moment de cette validation.
#AGENCY crée, rédige et programme les publications prévues dans l’offre choisie.
Sauf indication contraire, le pack à 39 € par mois comprend deux publications par semaine.
Le calendrier de publication peut être adapté en fonction :
#AGENCY ne garantit aucun nombre précis d’abonnés, de vues, de messages, de prospects ou de ventes.
Le client transmet à #AGENCY les informations nécessaires à la création de son site : présentation de l’entreprise, services, coordonnées, photos, logo et mentions légales.
Les sites proposés peuvent être réalisés à partir de structures professionnelles préparées par #AGENCY, puis personnalisées selon l’activité, les couleurs, les contenus et l’identité du client.
Cette organisation permet une création plus rapide tout en proposant un site adapté à chaque entreprise.
L’offre Site Pro à 49 € par mois est proposée sans engagement.
Pendant toute la durée de l’abonnement, #AGENCY assure la mise à disposition du site, sa maintenance et les mises à jour prévues dans l’offre.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Le site reste accessible jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
À la fin de l’abonnement, la mise en ligne, la maintenance et l’hébergement du site par #AGENCY prennent fin.
Si le client souhaite conserver et récupérer son site après la résiliation, il peut demander son acquisition ou son transfert. Les conditions techniques et financières lui seront communiquées avant toute intervention.
Le client peut choisir d’acheter son site pour un montant de 490 € en paiement unique.
Après paiement intégral, réalisation et validation, le site est livré au client prêt à être utilisé.
Le nom de domaine et l’hébergement restent facturés 49,90 € par an lorsqu’ils sont gérés par #AGENCY.
La maintenance, les modifications et les nouvelles fonctionnalités demandées après la livraison ne sont pas comprises dans le prix d’achat, sauf mention contraire dans l’offre ou le devis.
Les modifications courantes prévues dans l’abonnement sont comprises dans l’offre.
Une refonte complète, l’ajout de nouvelles pages, de fonctionnalités particulières ou toute demande dépassant le contenu initial de la formule pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le nom de domaine et l’hébergement sont facturés 49,90 € par an lorsque cette prestation est assurée par #AGENCY.
Le client reste responsable du renouvellement annuel.
En cas de non-paiement, #AGENCY ne pourra pas garantir le maintien en ligne du site ni la conservation du nom de domaine.
Lorsqu’un nom de domaine est réservé pour le compte du client, celui-ci doit fournir des informations exactes et respecter les règles imposées par le bureau d’enregistrement.
Le tarif de 99 € comprend la préparation, le paramétrage et le lancement de la campagne décrite sur le site.
Le budget publicitaire payé aux plateformes telles que Meta, Google ou TikTok n’est pas inclus.
Le client demeure responsable :
#AGENCY ne garantit aucun nombre précis de ventes, de prospects ou de contacts.
Les plateformes publicitaires peuvent refuser, suspendre ou limiter une campagne selon leurs propres règles. #AGENCY ne peut pas être tenue responsable d’une décision prise directement par une plateforme.
La prestation de référencement naturel SEO est proposée à partir de 99 € par mois, sans engagement.
Le client peut résilier cette prestation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
Le référencement naturel est un travail progressif dont les résultats apparaissent généralement après plusieurs mois.
Une durée d’au moins six mois est donc recommandée afin de permettre aux optimisations réalisées de produire leurs effets.
En cas d’arrêt anticipé, les actions de référencement en cours prennent fin. Le positionnement du site peut alors cesser de progresser, se stabiliser ou diminuer avec le temps.
Le client reconnaît qu’une résiliation effectuée avant la durée recommandée peut empêcher l’obtention de résultats suffisamment visibles. Il ne pourra donc pas reprocher à #AGENCY une absence ou une insuffisance de résultats liée à l’arrêt prématuré de la prestation.
#AGENCY est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune position précise sur Google, aucun nombre de visiteurs et aucune augmentation déterminée du chiffre d’affaires ne peuvent être garantis.
Les résultats peuvent varier selon le secteur d’activité, la concurrence, l’ancienneté du site, les algorithmes des moteurs de recherche et les actions réalisées par des tiers.
La prestation de création de logo est réalisée selon la formule choisie par le client.
La formule à 25 € correspond à une création essentielle et simplifiée.
La formule à 99 € correspond à une création plus personnalisée selon l’activité, les préférences et l’identité souhaitée par le client.
Le contenu précis de la prestation et les formats remis sont indiqués au moment de la commande.
Toute demande supplémentaire ou tout changement complet d’orientation après validation pourra être facturé séparément.
Les créations réalisées spécifiquement pour le client peuvent être utilisées par celui-ci dans le cadre de son activité après paiement intégral de la prestation.
Les méthodes, modèles, structures, outils, bibliothèques, éléments techniques, licences et savoir-faire préexistants de #AGENCY restent la propriété de leur titulaire.
Les fichiers de travail, fichiers sources et éléments modifiables ne sont remis que si cela est expressément prévu dans l’offre ou le devis.
Le client autorise #AGENCY à présenter les réalisations effectuées comme références commerciales, sauf opposition écrite de sa part.
En cas d’échec du prélèvement ou de retard de paiement, #AGENCY pourra suspendre les prestations, les publications, la maintenance ou l’accès aux services jusqu’à régularisation.
Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel préalable au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due par tout client professionnel.
Lorsque les frais réellement engagés dépassent cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur présentation de justificatifs.
En cas de manquement grave ou répété du client à ses obligations, #AGENCY pourra suspendre ou résilier la prestation après l’envoi d’une demande de régularisation restée sans effet.
Constituent notamment des manquements :
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux périodes déjà facturées demeurent exigibles.
Aucune mensualité postérieure à la date effective de résiliation ne sera réclamée, sauf prestation supplémentaire déjà commandée ou somme antérieure restant impayée.
Les prestations sont principalement vendues à des professionnels pour les besoins de leur activité.
Lorsqu’un droit légal de rétractation est exceptionnellement applicable au client professionnel, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, il devra régler la partie du service déjà exécutée jusqu’à sa demande de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.
#AGENCY est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas :
En tout état de cause, sauf disposition légale contraire, la responsabilité financière de #AGENCY est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation directement concernée au cours des six derniers mois.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
L’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Les modalités complètes de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site agencyh.net.
#AGENCY peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.
Les modifications importantes concernant un abonnement en cours seront communiquées au client avant leur entrée en vigueur.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client et #AGENCY rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question concernant une commande, une prestation ou les présentes Conditions générales de vente, le client peut contacter #AGENCY :
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